Forum regime iva italien

Codes tels qu'ils sont définis pour le régime de TVA principal. La proposta costringe i gestori dei fondi d'investimento a verificare il regime IVA applicabile alle attività in cui investono gli attivi dei loro investitori. Cette proposition oblige les gestionnaires de fonds de placement à vérifier le régime de TVA applicable aux actifs dans lesquels ils investissent les avoirs de leurs clients.

Si cette demande devait aboutir, les assujettis des secteurs concernés auraient trois différents régimes fiscaux à gérer: le régime TVA classique; le mécanisme de l'autoliquidation pour les livraisons B2B livraisons entre entreprises remplissant certains critères; le régime intracommunautaire.

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Tout sur le robot à la Fabbrica del Vapore. I Love Lego. Semplificazione del regime IVAfattore importante per incentivare le attività transfrontaliere delle imprese, soprattutto le PMI. La simplification du régime de TVA est importante pour dynamiser les activités transfrontalières des entreprises, et notamment des PME.

Valutazione preliminare del relatore - il futuro del regime IVA. Évaluation préliminaire du rapporteur - L'avenir du régime de TVA. Il nostro obiettivo dovrà essere quello di adottare un regime IVA definitivo non appena possibile. Notre objectif est de passer à un système de TVA définitif dès que possible.

La proposta costringe i gestori dei fondi d'investimento a verificare il regime IVA applicabile alle attività in cui investono gli attivi dei loro investitori. Cette proposition oblige les gestionnaires de fonds de placement à vérifier le régime de TVA applicable aux actifs dans lesquels ils investissent les avoirs de leurs clients.

Traduction de "regime IVA" en français

Per le aziende sottoposte al regime IVA normale, non occorre indicare niente alle rubriche da a Pour les exploitations soumises au régime de TVA normal, les rubriques à ne doivent pas être remplies. Oggetto della proposta è semplificare il funzionamento del regime IVA applicabile alle piccole e medie imprese e ravvicinare i regimi nazionali in materia. L'objet de cette proposition est de simplifier le fonctionnement du système de la TVA applicable aux petites et moyennes entreprises et de rapprocher les systèmes nationaux qui leur sont applicables.

Il Consiglio ha compiuto notevoli progressi in questo settore sensibile conseguendo un accordo sugli elementi fondamentali del nuovo regime IVAossia il fatto generatore e i controlli. Le Conseil a réalisé une avancée importante dans ce domaine sensible en parvenant à un accord sur les éléments fondamentaux du nouveau régime de TVAà savoir le fait générateur et les contrôles. Per assicurare un controllo efficace del nuovo regime IVA le amministrazioni fiscali si scambieranno tramite una rete informatizzata le 900 prides crossing che esse raccolgono sulle vendite intracomunitarie.

Afin d'assurer un contrôle efficace du nouveau régime de TVAles administrations fiscales échangeront par l'intermédiaire d'un réseau informatisé les informations qu'elles collectent sur les ventes intracommunautaires.